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ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DE CLIENTÈLE

L’Apporteur s’engage à faire ses meilleurs efforts et à déployer toutes les diligences

nécessaires à l’effet de présenter à la Société, le nombre minimum de clients mentionnés à

l’Annexe 2 des présentes, en vue de l’achat, par ceux-ci, des produits et services

commercialisés par la Société, tels que décrits à l’Annexe 1 précitée.

Cette présentation et la conclusion des achats, ventes et accords commerciaux y liés

devront avoir lieu selon le calendrier également défini à l’Annexe 2.

Chaque présentation et la conclusion des achats, ventes et accords commerciaux y liés

seront obligatoirement accompagnés de la remise à l’Apporteur d’une attestation écrite de la

part de la Société.

La liste des clients actuels de la Société, et qui sont hors du champ d’application du présent

contrat, figure à l’Annexe 3 des présentes.

ARTICLE 2 – RÉMUNÉRATION DE L’APPORTEUR

2.1. En contrepartie de ses services de présentation de clientèle, dans les conditions et

selon les modalités définies à l’article 1 ci-dessus, l’Apporteur percevra, une commission de

20% sur le montant HT des produits encaissés par la Société au titre des ventes des

produits et services décrits à l’Annexe 1, réalisées avec les clients qui lui auront été

présentés par l’Apporteur, pendant toute la durée du présent contrat.

 

2.2. Les commissions dues à l’Apporteur en vertu du présent contrat d’apporteur d’affaires

lui seront acquises dès le premier jour de chaque mois suivant, dans les conditions

ci-dessus définies pendant toute la durée de vie d’un client. Dès l’inscription d’un client,

l’apporteur percevra les commissions sur l’abonnement récurrent du client et ceux ci

pendant les 12 premiers mois de vie du client.

En revanche, aucune commission ne sera due à l’Apporteur si la vente ne peut être

exécutée du fait de circonstances non imputables à la Société, et notamment du fait des

clients qu’il lui aura présentés et si un client résilie son abonnement le présent contrat

d’apporteur d’affaire ne fera plus effet pour ce client spécifique. Les frais de l’apporteur

d’affaires sont entièrement à sa charge.

ARTICLE 3 – OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES DE LA SOCIÉTÉ

La Société s’engage à honorer les commandes qui pourront lui être passées par les clients

présentés par l’Apporteur, selon les modalités définies au présent contrat, conformément à

ses conditions générales de vente, telles que celles-ci auront été communiquées à

l’Apporteur, notamment en ce qui concerne les tarifs, et les conditions de paiement.

Elle apportera tout le soin et toutes les diligences nécessaires et habituelles à exécuter les

commandes qui lui auront été passées par les clients présentés par l’Apporteur et en

informera ce dernier sans délai.

Elle s’engage également à fournir toutes justifications nécessaires à l’Apporteur en cas de

non acceptation d’une opération ou d’une commande passée par ces clients, générée par

l’Apporteur.

ARTICLE 4 – INCESSIBILITÉ DU CONTRAT

Le présent contrat étant conclu intuitu personae, il ne pourra en aucun cas être cédé ou

transféré, pas plus que les droits et obligations qui y figurent à quelque personne, et sous

quelque forme que ce soit, par l’une ou l’autre des parties sans l’accord express, préalable

et écrit de l’autre partie.

ARTICLE 6 – DÉCLARATION D'INDÉPENDANCE RÉCIPROQUE

Les parties déclarent et reconnaissent qu’elles sont et demeureront, pendant toute la durée

du présent contrat, des partenaires commerciaux et professionnels indépendants, assurant

chacune les risques de sa propre activité.

ARTICLE 7 – COMPORTEMENT LOYAL ET DE BONNE FOI

Les parties s’engagent à toujours se comporter l’une envers l’autre comme des partenaires

loyaux et de bonne foi et notamment à s’informer mutuellement de toute difficulté qu’elles

pourraient rencontrer dans le cadre de l’exécution du présent contrat.

ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITE

L’Apporteur s’engage à considérer comme strictement confidentielles toutes les informations

qui lui auront été communiquées comme telles par la Société dans le cadre de l’exécution

du présent contrat, et notamment toutes informations concernant ladite société, les produits

et services objet du présent contrat, les procédés de fabrication, les secrets d’affaires et les

méthodes de vente préconisées par celle-ci, et s’interdit, en conséquence, pendant toute la

durée du présent contrat et sans limitation de durée après son expiration, à condition que les

 

informations susvisées ne soient pas tombées dans le domaine public, de les divulguer à

quelque titre, sous quelque forme et à quelque personne que ce soit.

ARTICLE 9 – DUREE DU CONTRAT

Le présent contrat, qui prend effet à compter de la date de signature, est conclu pour une

durée indéterminée. Il est tacitement renouvelé chaque année à la date anniversaire de sa

signature. L’une où l’autre des parties peut mettre fin au présent contrat n’importe quand et

pour quelque raison que ce soit par lettre recommandée envoyée 3 mois à l’avance au siège

social ou au domicile de l’autre partie. En cas de rupture du contrat aucune indemnité n’est

due à l’exception des commissions restant à verser sur les commandes en cours du fait de

l’une où l’autre des parties.

En conséquence, chacune des parties pourra y mettre fin, à tout moment, sans avoir à

justifier sa décision, sans condition de préavis de rupture, courant à compter de la réception

de la notification adressée afin de signifier la résiliation du contrat, en lettre recommandée

avec demande d’avis de réception, au cocontractant, par la partie ayant pris l’initiative de la

rupture.

ARTICLE 10 – RESILIATION ANTICIPEE

10.1 Inexécution fautive

Le présent contrat pourra être résilié par anticipation, par l’une ou l’autre des parties, en cas

d’inexécution de l’une quelconque des obligations y figurant et/ou de l’une quelconque des

obligations inhérentes à l’activité exercée.

Sauf stipulations contraires du présent contrat prévoyant une résiliation immédiate lorsqu’il

n’est pas possible de remédier au manquement, la résiliation anticipée interviendra un mois

après une mise en demeure signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de

réception à la partie défaillante, indiquant l’intention de faire application de la présente

clause résolutoire expresse, restée sans effet.

10.2 Cessation d’activité

Le présent contrat pourra également être résilié par anticipation en cas de liquidation ou

redressement judiciaire de l’une ou l’autre des parties dans les conditions légales et

réglementaires en vigueur, et sous réserve, le cas échéant, des dispositions d’ordre public

applicables.

ARTICLE 11 – ANNEXES

De convention expresse, tous les documents annexés au présent contrat en font partie

intégrante et forment, avec celui-ci, un ensemble indivisible dans l’esprit des parties.

ARTICLE 12 – LITIGES

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi par et soumis au droit

français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs

langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité,

son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront

soumis au Tribunal de Paris.