ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DE CLIENTÈLE
L’Apporteur s’engage à faire ses meilleurs efforts et à déployer toutes les diligences
nécessaires à l’effet de présenter à la Société, le nombre minimum de clients mentionnés à
l’Annexe 2 des présentes, en vue de l’achat, par ceux-ci, des produits et services
commercialisés par la Société, tels que décrits à l’Annexe 1 précitée.
Cette présentation et la conclusion des achats, ventes et accords commerciaux y liés
devront avoir lieu selon le calendrier également défini à l’Annexe 2.
Chaque présentation et la conclusion des achats, ventes et accords commerciaux y liés
seront obligatoirement accompagnés de la remise à l’Apporteur d’une attestation écrite de la
part de la Société.
La liste des clients actuels de la Société, et qui sont hors du champ d’application du présent
contrat, figure à l’Annexe 3 des présentes.
ARTICLE 2 – RÉMUNÉRATION DE L’APPORTEUR
2.1. En contrepartie de ses services de présentation de clientèle, dans les conditions et
selon les modalités définies à l’article 1 ci-dessus, l’Apporteur percevra, une commission de
20% sur le montant HT des produits encaissés par la Société au titre des ventes des
produits et services décrits à l’Annexe 1, réalisées avec les clients qui lui auront été
présentés par l’Apporteur, pendant toute la durée du présent contrat.
2.2. Les commissions dues à l’Apporteur en vertu du présent contrat d’apporteur d’affaires
lui seront acquises dès le premier jour de chaque mois suivant, dans les conditions
ci-dessus définies pendant toute la durée de vie d’un client. Dès l’inscription d’un client,
l’apporteur percevra les commissions sur l’abonnement récurrent du client et ceux ci
pendant les 12 premiers mois de vie du client.
En revanche, aucune commission ne sera due à l’Apporteur si la vente ne peut être
exécutée du fait de circonstances non imputables à la Société, et notamment du fait des
clients qu’il lui aura présentés et si un client résilie son abonnement le présent contrat
d’apporteur d’affaire ne fera plus effet pour ce client spécifique. Les frais de l’apporteur
d’affaires sont entièrement à sa charge.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES DE LA SOCIÉTÉ
La Société s’engage à honorer les commandes qui pourront lui être passées par les clients
présentés par l’Apporteur, selon les modalités définies au présent contrat, conformément à
ses conditions générales de vente, telles que celles-ci auront été communiquées à
l’Apporteur, notamment en ce qui concerne les tarifs, et les conditions de paiement.
Elle apportera tout le soin et toutes les diligences nécessaires et habituelles à exécuter les
commandes qui lui auront été passées par les clients présentés par l’Apporteur et en
informera ce dernier sans délai.
Elle s’engage également à fournir toutes justifications nécessaires à l’Apporteur en cas de
non acceptation d’une opération ou d’une commande passée par ces clients, générée par
l’Apporteur.
ARTICLE 4 – INCESSIBILITÉ DU CONTRAT
Le présent contrat étant conclu intuitu personae, il ne pourra en aucun cas être cédé ou
transféré, pas plus que les droits et obligations qui y figurent à quelque personne, et sous
quelque forme que ce soit, par l’une ou l’autre des parties sans l’accord express, préalable
et écrit de l’autre partie.
ARTICLE 6 – DÉCLARATION D'INDÉPENDANCE RÉCIPROQUE
Les parties déclarent et reconnaissent qu’elles sont et demeureront, pendant toute la durée
du présent contrat, des partenaires commerciaux et professionnels indépendants, assurant
chacune les risques de sa propre activité.
ARTICLE 7 – COMPORTEMENT LOYAL ET DE BONNE FOI
Les parties s’engagent à toujours se comporter l’une envers l’autre comme des partenaires
loyaux et de bonne foi et notamment à s’informer mutuellement de toute difficulté qu’elles
pourraient rencontrer dans le cadre de l’exécution du présent contrat.
ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITE
L’Apporteur s’engage à considérer comme strictement confidentielles toutes les informations
qui lui auront été communiquées comme telles par la Société dans le cadre de l’exécution
du présent contrat, et notamment toutes informations concernant ladite société, les produits
et services objet du présent contrat, les procédés de fabrication, les secrets d’affaires et les
méthodes de vente préconisées par celle-ci, et s’interdit, en conséquence, pendant toute la
durée du présent contrat et sans limitation de durée après son expiration, à condition que les
informations susvisées ne soient pas tombées dans le domaine public, de les divulguer à
quelque titre, sous quelque forme et à quelque personne que ce soit.
ARTICLE 9 – DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat, qui prend effet à compter de la date de signature, est conclu pour une
durée indéterminée. Il est tacitement renouvelé chaque année à la date anniversaire de sa
signature. L’une où l’autre des parties peut mettre fin au présent contrat n’importe quand et
pour quelque raison que ce soit par lettre recommandée envoyée 3 mois à l’avance au siège
social ou au domicile de l’autre partie. En cas de rupture du contrat aucune indemnité n’est
due à l’exception des commissions restant à verser sur les commandes en cours du fait de
l’une où l’autre des parties.
En conséquence, chacune des parties pourra y mettre fin, à tout moment, sans avoir à
justifier sa décision, sans condition de préavis de rupture, courant à compter de la réception
de la notification adressée afin de signifier la résiliation du contrat, en lettre recommandée
avec demande d’avis de réception, au cocontractant, par la partie ayant pris l’initiative de la
rupture.
ARTICLE 10 – RESILIATION ANTICIPEE
10.1 Inexécution fautive
Le présent contrat pourra être résilié par anticipation, par l’une ou l’autre des parties, en cas
d’inexécution de l’une quelconque des obligations y figurant et/ou de l’une quelconque des
obligations inhérentes à l’activité exercée.
Sauf stipulations contraires du présent contrat prévoyant une résiliation immédiate lorsqu’il
n’est pas possible de remédier au manquement, la résiliation anticipée interviendra un mois
après une mise en demeure signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception à la partie défaillante, indiquant l’intention de faire application de la présente
clause résolutoire expresse, restée sans effet.
10.2 Cessation d’activité
Le présent contrat pourra également être résilié par anticipation en cas de liquidation ou
redressement judiciaire de l’une ou l’autre des parties dans les conditions légales et
réglementaires en vigueur, et sous réserve, le cas échéant, des dispositions d’ordre public
applicables.
ARTICLE 11 – ANNEXES
De convention expresse, tous les documents annexés au présent contrat en font partie
intégrante et forment, avec celui-ci, un ensemble indivisible dans l’esprit des parties.
ARTICLE 12 – LITIGES
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi par et soumis au droit
français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs
langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité,
son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront
soumis au Tribunal de Paris.